Politique de confidentialité – RGPD

Dernière mise à jour : 27 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Chroma School sur la manière dont Chroma Films collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.

Elle s’applique au site https://chromaschool.chroma-films.com/, notamment aux comptes clients, aux commandes de photographies scolaires, aux paiements, aux demandes adressées au service client et aux photographies mises à disposition dans le cadre scolaire.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :

Chroma Films traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon l’utilisation du Site, Chroma Films peut collecter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone lorsque cela est nécessaire ;
• établissement scolaire concerné ;
• informations permettant d’identifier un élève ou une famille ;
• identifiants de connexion et informations liées au Compte ;
• informations relatives aux Commandes ;
• informations nécessaires à la livraison ;
• adresse IP et données techniques de connexion ;
• photographies permettant d’identifier une personne ;
• contenu des échanges avec le service client.

Les informations obligatoires sont signalées comme telles lors de leur collecte. À défaut de fournir ces informations, certaines fonctionnalités du Site, la création d’un Compte, le traitement d’une Commande ou la livraison peuvent être impossibles.

3. PHOTOGRAPHIES SCOLAIRES

Les photographies scolaires représentant des élèves, notamment des mineurs, constituent des données à caractère personnel.

Elles peuvent être traitées afin de permettre leur réalisation, leur hébergement, leur présentation aux personnes autorisées, leur commande, leur fabrication et leur livraison.

L’accès aux photographies est réservé aux personnes autorisées, notamment au moyen d’un code d’accès, d’un identifiant ou de tout autre dispositif de contrôle prévu par Chroma Films ou l’Établissement.

Les photographies ne sont pas librement accessibles au public. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans rapport avec la photographie scolaire, sauf autorisation spécifique lorsque celle-ci est nécessaire.

La CNIL rappelle que la diffusion et l’utilisation de l’image d’un mineur nécessitent une vigilance particulière et, lorsque la loi l’exige, l’autorisation de ses représentants légaux.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes

• créer et administrer les Comptes ;
• authentifier les utilisateurs ;
• sécuriser l’accès aux photographies et aux espaces personnels.

Gestion des commandes

• enregistrer et traiter les Commandes ;
• préparer, fabriquer et livrer les Produits ;
• assurer le suivi des paiements, des livraisons et des réclamations ;
• gérer la facturation et les obligations comptables.

Gestion des photographies scolaires

• associer les photographies aux établissements, classes, élèves ou familles concernés ;
• permettre leur consultation par les personnes autorisées ;
• permettre leur sélection, leur commande et leur fabrication.

Relation client

• répondre aux demandes ;
• gérer le service après-vente ;
• traiter les demandes relatives aux données personnelles et au droit à l’image.

Les données peuvent également être traitées pour assurer la sécurité du Site, prévenir les accès non autorisés, détecter les fraudes et protéger les droits de Chroma Films et des utilisateurs.

5. BASES JURIDIQUES

Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat, notamment pour la création et la gestion d’un Compte, le traitement d’une Commande, le paiement, la fabrication et la livraison ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de gestion des droits ;
• le consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains traitements liés à l’image ou à des cookies non strictement nécessaires ; le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant ;
• l’intérêt légitime de Chroma Films, notamment pour assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude, améliorer les services et défendre ses droits.

6. MINEURS ET DROIT À L’IMAGE

Chroma Films accorde une attention particulière à la protection de la vie privée et du droit à l’image des enfants.

Les photographies scolaires ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées. Elles ne sont pas destinées à être librement publiées sur Internet.

Lorsque l’autorisation du représentant légal est nécessaire, l’Établissement ou l’organisateur de la prise de vue est chargé de recueillir cette autorisation selon les modalités applicables.

Toute demande relative à l’utilisation, au retrait ou à la suppression d’une photographie peut être adressée à chromaschoolbordeaux@gmail.com.

Pour permettre le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer, dans la mesure du possible, l’identité de l’élève concerné, l’établissement scolaire et la photographie visée.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées aux membres du personnel de Chroma Films habilités à les traiter.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de prestataires suivantes :

• hébergement et maintenance du Site ;
• laboratoires d’impression photographique ;
• prestataires chargés de la préparation et de la livraison ;
• prestataire de paiement ;
• prestataires informatiques ;
• conseils juridiques, comptables ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions. Lorsqu’ils agissent comme sous-traitants, ils sont tenus de respecter les obligations prévues par le RGPD et les instructions de Chroma Films.

8. PAIEMENT

Les paiements effectués sur le Site peuvent être traités par Sogecommerce.

Les paiements sont réalisés au moyen d’un dispositif sécurisé. Chroma Films ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.

Les données relatives à la transaction peuvent être conservées dans la mesure nécessaire au suivi de la Commande, à la comptabilité, à la preuve du paiement et au respect des obligations légales.

9. HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS DE DONNÉES

Le Site est hébergé par :

Lorsque Chroma Films fait appel à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, elle veille à ce que le transfert soit encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

10. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire :

• à la gestion du Compte ;
• au traitement et au suivi des Commandes ;
• au service après-vente ;
• au respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
• à la gestion d’un litige ou à la défense des droits de Chroma Films.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de la fermeture du Compte lorsqu’une obligation légale ou un risque de contentieux le justifie.

Les photographies sont conservées pendant la durée nécessaire à leur mise à disposition, à leur commande, à leur fabrication, à leur livraison et au traitement des éventuelles réclamations. Elles sont ensuite supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et aux besoins légitimes de Chroma Films.

11. SÉCURITÉ

Chroma Films met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures comprennent notamment des dispositifs d’authentification, le chiffrement lorsque cela est approprié, la limitation des accès administratifs et le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.

12. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires :

• au fonctionnement du Site ;
• à la gestion de la session et de l’authentification ;
• à la sécurité ;
• à la conservation du panier et au traitement de la Commande ;
• à la mesure de performance lorsque celle-ci est mise en œuvre.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement.

Les cookies nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après l’obtention de celui-ci. Lorsque le Site propose un mécanisme de gestion des préférences, l’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

13. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions légales, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées :

par e-mail à chromaschoolbordeaux@gmail.com ;

ou par courrier à :

Une vérification de l’identité peut être demandée lorsqu’elle est justifiée afin de protéger les données concernées. Chroma Films répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment depuis le site www.cnil.fr.

15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Chroma Films peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

16. CONTACT